Les textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018
Budget, santé publique, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social. Cet article Les textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018 est apparu en premier sur Gazette Santé Social. ...
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Action sociale, établissements de santé, handicap, modernisation du système de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 13 et le 27 juillet 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social. Cet article Les textes officiels parus entre le 13 et le 27 juillet 2018 est apparu en premier sur Gazette Santé Social. ...
Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2019 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2018. ...
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Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 7,45 € en moyenne au 1er juillet 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 juin 2018. ...
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